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La période de déclaration 2019 est ouverte !

Depuis le 10 avril, vous pouvez déclarer vos dépenses en soutien scolaire et numérique, éligibles au crédit d’impôt sur les services à la personne, sur le site www.impots.gouv.fr.

A retenir :

  • Vos crédits d’impôt relatifs aux dépenses en soutien scolaire ou numérique de 2018 vous seront versés à l’été 2019 en une seule fois si vous avez sollicité un service à la personne pour la première fois en 2018 ;
  • Ceux relatifs aux dépenses de 2019 vous seront versés en 2 fois dont un acompte de 60% de vos dépenses (sur la base des dépenses de 2018)  en janvier 2020 et le solde à l’été 2020 ;
  • Date limite de déclaration en ligne fixée au 28/05/2019 pour le Gard et au 04/06/2019 pour le Vaucluse.

A noter que le gouvernement étudie la possibilité de procéder au reversement du crédit d’impôt sur les services à la personne de façon contemporaine aux dépenses qui font naître le droit au crédit d’impôt.

Cela signifie que les crédits d’impôt seront versés, dans un avenir plus ou moins proche, le même mois que celui au cours duquel vous avez effectué vos dépenses.

Exemple : 100 euros de dépenses en soutien scolaire en février 2022 et remboursement (ou réduction) d’impôt de 50 euros le 27 février 2022.


50% de crédit d’impôt garanti

Déclaré en tant qu’organisme de service à la personne auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), je vous fais bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% via mes services de soutien scolaire et numérique à domicile en Avignon et alentours (Gard et Vaucluse). Un crédit d’impôt correspond à une réduction d’impôt si vous êtes imposable ou à un remboursement d’impôt si vous ne l’êtes pas (Cf. foire aux questions ).

Acompte sur crédits et réductions d’impôt : comment ça marche ?

Exemple :

  • Vous me sollicitez en 2019 pour donner 16 heures de soutien scolaire à votre enfant à raison de 2 heures par semaine. Mon taux horaire est de 36 euros/h pour 16 heures de soutien (abonnement ouvrant droit à 5% de remise) quelque soit le niveau d’étude de votre enfant;
  • A l’issu du soutien, vous aurez donc dépensé 576 euros. Si vous êtes imposable, 50% de cette somme, soit 288 euros, sera déduit de votre impôt en 2020 dont un acompte de 60% (calculé sur vos dépenses de 2018) dès le mois de janvier 2020 et le solde à l’été 2020 ou la totalité à l’été 2020 si aucune dépense de soutien scolaire en 2018. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez la même somme sous la forme d’un chèque du Trésor public.

Agenda fiscal 2019 et 2020

DateÉvénement fiscal
15 janvier 2019Versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt correspondant aux dépenses supportées en 2017. Conditions du versement de l’acompte : avoir effectué une dépenses la pénultième (avant-dernière) année, soit en 2017 pour un versement de l’acompte en janvier 2019
10 avril 2019Ouverture de la période de déclaration des impôts 2019 sur le site www.impots.gouv.fr
du 15 juillet au 10 septembre 2019Versement du solde des réductions et/ou crédits d’impôt, versement des crédits d’impôt en une fois si la dépense 2018 n’était pas éligible à l’avance, par virement ou lettre-chèque. Cela signifie que vos crédits d’impôts sur les dépenses de soutien scolaire de 2018 vous seront versées durant cette période.
16 septembre 2019Date limite de paiement du solde de l’impôt 2018 (si l’impôt est supérieur aux réductions ou crédit d’impôt) et de remboursement de l’acompte de 60% si celui-ci a été indûment versé en janvier.
21 septembre 2019Date limite de paiement en ligne du solde d’impôt 2018 ou du remboursement de l’acompte indu de janvier 2018.
31 décembre 2019Date limite de réalisation des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt en 2020 et servant de base au calcul de l’avance de 60% versée en janvier 2021.
15 janvier 2020Versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt correspondant aux dépenses supportées en 2018.
du 15 juillet au 10 septembre 2020Solde des crédits et réductions d’impôt ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportées en 2019

Comment déclarer son crédit d’impôt ?

  • Connectez-vous sur votre espace fiscal personnel  ;
  • Cliquez sur le boutonDéclaration de crédit d'impôt en soutien scolaire Accéder à la déclaration en ligne sur votre tableau de bord ;
  • Commencez par saisir les éléments habituels de votre déclaration puis à l’étape 3, cochez, dans le paragraphe charges, l’item
  • Saisissez vos revenus puis dans la rubrique Crédit d’impôts, rubrique « Services à la personne : emploi à domicile » saisissez le montant des dépenses engagées en soutien scolaire auprès de mon organisme ou de l’organisme de votre choix dans la case 7DB ;
  • Cliquez sur le bouton Détail  afin de saisir mes coordonnées ; une fenêtre s’ouvre dans laquelle vous devez saisir les informations suivantes si vous avez fait appel à mes services :
David DELANNOY

4, boulevard Jean Rey

30133 LES ANGLES

N° SAP : SAP827769068
  • Validez dans la fenêtre ;
  • Poursuivez et validez votre déclaration 2019.

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Justificatifs à produire (sur demande du service des impôts)

  • L’attestation annuelle 2018 que je vous ai fourni en début d’année et/ou celles des autres organismes sollicités ;
  • Les factures fournies.


Sources

https://impots.dispofi.fr/declaration-impots/calendrier-fiscal-2019

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

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