La présente politique de confidentialité décrit comment David Delannoy, exploitant l'entreprise individuelle « Un soutien pour apprendre » (SIRET 827 769 068 00046), collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ce site et de son activité de service à la personne.
Responsable du traitement
David Delannoy
1, chemin de la colline Saint Joseph, 13009 Marseille
david@unsoutienpourapprendre.org · 07 56 85 25 04
Données collectées et finalités
Selon votre usage du site et de mes services, je peux être amené à collecter :
- Données de contact (nom, email, téléphone) lorsque vous me contactez par téléphone, email ou tout formulaire présent sur le site — finalité : répondre à votre demande
- Données de facturation et fiscales (identité, adresse, coordonnées bancaires le cas échéant) dans le cadre d'une prestation de service à la personne — finalité : établissement des factures, attestations fiscales annuelles, déclarations auprès de l'Urssaf pour le dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt (AICI)
- Données relatives à l'élève accompagné (niveau scolaire, matières, difficultés rencontrées) — finalité : adapter l'accompagnement pédagogique
Base légale du traitement
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de prestation qui nous lie, ou sur votre consentement lorsque vous me contactez librement via le site.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :
- À l'Urssaf, uniquement si vous avez choisi d'adhérer au service d'avance immédiate du crédit d'impôt (AICI) — voir le détail de ce service
- À l'administration fiscale, dans le cadre de l'attestation fiscale annuelle que je vous délivre
Durée de conservation
Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables (10 ans). Les données de contact simples (échange ponctuel, sans suite donnée) sont conservées 3 ans maximum.
Google Fonts
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Cookies
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Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans la limite des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-moi à david@unsoutienpourapprendre.org. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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Dernière mise à jour : septembre 2026.