En tant qu’organisme de service à la personne, je peux vous faire bénéficier de l’Avance Immédiate de Crédit d’impôt (AICI) lorsque vous me sollicitez pour un soutien scolaire à domicile ou un accompagnement numérique à domicile.
Veuillez trouver ci-dessous la description du service facultatif ainsi que les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le service AICI ?
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à payer. Un soutien pour apprendre répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.Le service AICI est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Important : Ce service est entièrement facultatif. Vous êtes libre de l’utiliser ou non selon vos préférences.
Conditions d’accès et d’utilisation
Pour bénéficier du service AICI, c’est très simple puisque c’est Un soutien pour apprendre qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : ww.particulier.urssaf.fr. C’est sur ce site que Un soutien pour apprendre vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Pour profiter du service AICI, vous devez donc disposer :
- D’un compte créé par votre organisme de service à la personne auprès de l’Urssaf vous concernant
- D’un compte bancaire domicilié en France
- D’un numéro fiscal doit être associé à votre état civil
- D’au moins une déclaration de revenus en France
- D’une éligibilité au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (Et notamment ne pas dépasser les plafonds autorisés. Cf. https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile )
Comment fonctionne le service ?
Le parcours d’activation et d’utilisation se déroule en plusieurs étapes simples :
Besoin d’aide ou de renseignements ?
Pour toute question concernant vos prestations, vos demandes de paiement ou l’utilisation du service, votre organisme de services à la personne (SAP) reste votre interlocateur principal. N’hésitez pas à le contacter directement.
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